Casino de Bourbon-Lancy - Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de l’établissement et champ d’application

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation, les règles d’accès et les obligations applicables à toute personne qui fréquente le Casino de Bourbon-Lancy ou consulte les informations mises à disposition par l’établissement.

Le Casino de Bourbon-Lancy est un établissement de jeux d’argent terrestre situé au 17 rue du Breuil, 71140 Bourbon-Lancy, en Saône-et-Loire, région Bourgogne-Franche-Comté, France. L’établissement est exploité par la société SOC EXPLOITATION CASINO DE BOURBON LANCY, immatriculée en France sous le code NAF/APE 9200Z correspondant à l’activité “Organisation de jeux de hasard et d’argent”. Le Casino de Bourbon-Lancy fait partie du groupe Vikings Casinos.

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne physique se présentant dans l’établissement ou accédant aux informations diffusées via le site officiel casino-bourbon-lancy.fr. Le fait de pénétrer dans l’établissement ou de consulter le site officiel implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Conditions d’accès à l’établissement

2.1 Conditions relatives à l’âge

L’accès aux salles de jeux du Casino de Bourbon-Lancy est strictement réservé aux personnes majeures au sens du droit français, c’est-à-dire aux personnes ayant atteint l’âge de dix-huit ans révolus. Toute personne ne satisfaisant pas à cette condition se voit refuser l’accès, sans exception ni dérogation.

L’établissement se réserve le droit de demander à toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux de présenter un document d’identité officiel en cours de validité permettant de vérifier son âge. Le refus de présenter un tel document entraîne le refus d’accès.

2.2 Interdiction de jeux

Conformément à la réglementation française en vigueur, l’accès aux salles de jeux est réservé aux personnes non interdites de jeux. Toute personne faisant l’objet d’une interdiction de jeux prononcée par les autorités compétentes, qu’elle soit volontaire ou administrative, ne peut accéder aux espaces de jeux de l’établissement.

L’établissement applique les procédures de contrôle prévues par la réglementation nationale applicable aux casinos terrestres français. Toute tentative de contournement de ces mesures constitue une violation des présentes conditions et expose la personne concernée aux conséquences prévues par la loi.

2.3 Règlement intérieur

L’accès à l’établissement et la participation aux activités proposées sont soumis au respect du règlement intérieur en vigueur. Ce règlement est affiché dans l’établissement et peut être consulté sur place. Il précise notamment les règles de comportement, les conditions de participation aux jeux, les modalités de contrôle à l’entrée et les motifs susceptibles de justifier un refus d’accès ou une exclusion de l’établissement.

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait contraire au règlement intérieur, à l’ordre public ou à la sécurité des autres visiteurs, sans que cette décision puisse donner lieu à indemnisation.

3. Horaires d’ouverture et conditions d’accès temporel

L’accès à l’établissement est conditionné au respect des horaires d’ouverture officiels. Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés à l’initiative de l’établissement, notamment à l’occasion de jours fériés, d’événements particuliers ou de travaux. Toute modification est communiquée par les canaux officiels de l’établissement.

Les horaires en vigueur à titre indicatif sont les suivants :

• Machines à sous et jeux électroniques

  • Du dimanche au jeudi : 10h00 - 02h00
  • Vendredi, samedi et veilles de jours fériés : 10h00 - 03h00

• Tables de Boule 2000

  • Du lundi au dimanche : 19h30 - 01h30

• Restaurant

  • Tous les jours sauf mercredi et jeudi : 12h00 - 13h30 et 19h00 - 21h30

Ces horaires sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de l’établissement. L’établissement décline toute responsabilité en cas de modification temporaire ou définitive de ces horaires.

4. Utilisation du site officiel

4.1 Objet du site

Le site casino-bourbon-lancy.fr est un site d’information institutionnelle mis à disposition par l’établissement. Il a pour objet de présenter les informations pratiques relatives au Casino de Bourbon-Lancy, notamment les horaires, les coordonnées de contact et les actualités de l’établissement. L’accès au site est libre et gratuit.

4.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site officiel, notamment les textes, images, logos et éléments graphiques, est la propriété exclusive de l’établissement ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable et écrite de l’établissement est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du droit français.

4.3 Responsabilité liée à l’utilisation du site

L’établissement s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Toutefois, il ne peut être garanti l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de ces informations. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site. L’établissement ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

5. Traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de l’établissement et de la gestion du site officiel, le Casino de Bourbon-Lancy est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel conformément à la réglementation française et européenne applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment la gestion des accès, le respect des obligations réglementaires liées à l’exploitation d’un casino terrestre et la communication institutionnelle. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition prévus par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’établissement aux coordonnées indiquées à l’article 6 des présentes conditions.

6. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, au règlement intérieur de l’établissement ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, il est possible de contacter le Casino de Bourbon-Lancy par les moyens suivants :

• Adresse postale : 17 rue du Breuil, 71140 Bourbon-Lancy, France
• Téléphone : +33 3 85 89 38 80
• Adresse électronique : [email protected]

7. Cadre légal et réglementaire applicable

Le Casino de Bourbon-Lancy est un établissement de jeux d’argent terrestre soumis à la réglementation française applicable aux casinos, placée sous l’autorité de l’Etat français. L’exploitation de l’établissement est encadrée par les dispositions légales et réglementaires nationales régissant les jeux de hasard et d’argent en France, ainsi que par les autorisations administratives délivrées par les autorités compétentes.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

8. Modification des conditions générales

L’établissement se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable ou de changement dans les modalités d’exploitation de l’établissement. Les conditions en vigueur sont celles accessibles au moment de la consultation du site ou de la visite de l’établissement. Il appartient à chaque utilisateur ou visiteur de prendre connaissance des conditions applicables lors de chaque accès.